Droit de rétractation

 Instruction de retour

Vous pouvez retourner la marchandise reçue sans indication de raisons dans un délai de 2 semaines, sauf si vous avez agi dans l’exercice de votre activité commerciale ou professionnellement indépendante (Commande par entrepreneur). Le délai commence au plus tôt à la réception de la marchandise et avec une instruction de retour détaillée sous forme de texte. Simplement pour des marchandises qui ne peuvent pas être expédiées par colis postal (par exemple pour des marchandises volumineuses) vous pouvez déclarer le retour des marchandises en demandant leur retour par écrit, par exemple par lettre, fax ou e-mail.

Conséquences de retour

En cas de retour effectif, les prestations reçues par les deux parties doivent être retournés et les avantages qui en ont résulté (par exemple des avantages d'utilisation) doivent être retransmis aussi. En cas que l’état de la marchandise s’est empiré, un remplacement de valeur peut être demandé. Ceci ne s'applique pas si la dégradation de la marchandise est uniquement due à son inspection, comme cela aurait été possible dans un magasin. En outre, vous pouvez éviter l'obligation d'indemnisation en n'utilisant pas la marchandise comme si elle était votre propriété et en évitant de faire quoi que ce soit qui pourrait en diminuer la valeur..

Le droit de retour ne s'applique pas à

- Des marchandises qui sont fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont adaptées aux besoins personnels qui ne sont pas appropriées pour un retour en raison de leur consistance ou qui sont en danger de perdre plus rapidement ou dont la date d'expiration est dépassée,

- Des enregistrements d’audio ou de vidéo ou des logiciels, si les supports de données livrés ont été descellés par vous.

Commerce avec le logiciel : Le contrat de licence de logiciel suivant, conclu avec l'utilisateur, s'applique également à la relation entre nous et nos acheteurs. Les acheteurs s'engagent à ce que la revente du logiciel n'ait lieu qu'avec la conclusion simultanée du contrat de licence suivant :

Contrat de licence

Avant d'utiliser ce logiciel, vous devez accepter le contrat de licence. Si vous ne voulez pas accepter ces conditions, veuillez contacter votre revendeur ou la Nautische Veröffentlichung Verlagsgesellschaft mbH, Eckernförde, pour annuler votre achat. Les bases de données sur ce CD-Rom sont protégées par le droit d'auteur et le droit de la concurrence ; la N.V. GmbH est exclusivement titulaire de tous les droits relatifs à l'acheteur. Toute reproduction est interdite. La seule exception est l'installation unique sur le disque dur ou le téléchargement ou l'impression des données de l'application courante pour un usage exclusivement personnel. L'achat du programme permet à l'utilisateur d'installer et d'utiliser le programme sur deux postes de travail. L'utilisation multiple résulte en des pannes du système et des pertes de données. L'intégration dans des réseaux, des systèmes informatiques multi-utilisateurs et des systèmes de transmission de données à distance (inclusivement par téléphone) nécessite une version séparée et l'autorisation de la N.V. GmbH.

Les cartes marines figurant sur le CD-Rom correspondent à l'état imprimé sur le CD. Une garantie pour l'exactitude des données reproduites n'est pas prise en charge. La N.V. GmbH n'est pas responsable des dommages, à moins que ceux-ci ont été causés intentionnellement ou par négligence de la part de la N.V. GmbH. La navigation avec les données sur CD-Rom n'est qu’autorisée dans le domaine de la navigation de plaisance avec navigation simultanée sur les cartes papier correspondantes.

Toutes les relations juridiques entre l'utilisateur et N.V. GmbH sont régies par le droit de la République fédérale de l’Allemagne, à l'exclusion du droit d'achat uniforme.

Lieu de juridiction : Le lieu de juridiction pour les transactions commerciales est Kiel. Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable à l'exclusion du droit d'achat uniforme.

 

Efficacité : L'inefficacité d'une ou de plusieurs clauses n'affecte pas l'efficacité des autres clauses.

 

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